Dernière mise à jour le 13 mars 2023

En tant qu’utilisateur du site (« utilisateur »), vous êtes informé que lors de simples visites du site, les seuls traitements mis en œuvre sont ceux mis en œuvre par les Cookies.

À partir du moment où vous utilisez les formulaires mis à disposition ou si vous bénéficiez de services qui vous sont fournis par CNPG Conseil RH via ce site, alors CNPG Conseil RH collecte et utilise vos données personnelles pour vous répondre et vous fournir ces services.

CNPG Conseil RH effectue les traitements de vos données personnelles en protégeant votre vie privée.

CNPG Conseil RH vous présente toutes les informations relatives aux traitements de vos données personnelles, à vos droits et aux moyens de les exercer.

Principes & Engagements

Dans le cadre de votre utilisation de ce site web, CNPG Conseil RH met en œuvre des traitements de données personnelles conformément aux dispositions du Code des postes et des communications électroniques (CPCE) et à celles applicables à la protection des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Les traitements de vos données personnelles sont effectués par CNPG Conseil RH de façon sécurisée dans le respect du cadre légal relatif à la protection des données personnelles avec la collecte loyale, licite et transparente pour des finalités déterminées, explicites et légitimes de données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard de ces finalités. Ces données exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour sont conservées pour la durée nécessaire auxdites finalités.

CNPG Conseil RH limite ses traitements de données personnelles au strict nécessaire et vous indique clairement pour chaque traitement :

• Sa finalité ;
• Sa base juridique ;
• Sa durée ;
• Les catégories de données traitées ;
• Les conditions de collecte ou indirecte des données ;
• Si les données collectées sont obligatoires ou facultatives ;
• Ses destinataires ;

CNPG Conseil RH ne met pas en œuvre de traitement de vos données pour la prise de décision automatisée, y compris de profilage. CNPG Conseil RH ne met pas en œuvre de traitement ultérieur de vos données pour une finalité autre que celles définies.

Exercice de vos droits Informatique & Libertés

Vos droits

En tant que personne concernée par au moins l’un des traitements des données des utilisateurs du site www.performances-best-practices.com, vous disposez de droits Informatique & Libertés à savoir les droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, le droit de limitation du traitement, le droit de retirer à tout moment votre consentement le cas échéant, le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.

Exercez vos droits – Contactez la DPO

Toute information et/ou tout autre exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles par CNPG Conseil RH, s’effectuent :

Par voie électronique à contact@performances-best-practices.com
Par voie postale à : CNPG Conseil RH – 48 rue de Marseille – 60590 Flavacourt

La liste des traitements

La liste

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par CNPG Conseil RH sur le site www.performances-best-practices.com sont les traitements de gestion des :

• Site web et newsletters,
• Evènementiel
• Réseaux sociaux
• Candidatures à un emploi à CNPG Conseil RH – Performances and Best Practices
• Droits personnels Informatique & Libertés.

La description de chaque traitement est à votre disposition dans les entrées dédiées ci-après ou directement via le sommaire interactif.

Comprendre la description d’un traitement

Afin de permettre un accès compréhensible et simple, CNPG Conseil RH vous présente les informations relatives à un traitement sous forme de fiche descriptive sur le modèle suivant :

Nom du traitement

Finalité : Le traitement de vos données est mis en œuvre par CNPG Conseil RH pour des raisons déterminées, explicites et légitimes

Base juridique : Le traitement repose obligatoirement sur l’un des fondements juridiques suivants :

• Sur votre consentement (art. 6 – 1. a/ du RGPD)
• En exécution d’un contrat conclu ensemble ou à venir (art. 6 – 1. b/ du RGPD)
• En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD)

Durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités définies ; cette durée totale est la durée de conservation en base active et celle en archives internes
Catégories de données traitées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire aux finalités définies (minimisation des données)

Conditions de collecte des données :

• Collecte directe, les données sont collectées auprès de vous.
• Collecte indirecte, les données sont collectées auprès d’un tiers identifié et autorisé à nous communiquer vos données

Nature des données : elles peuvent être requises (en application d’une exigence légale, pour un contrat …) ou facultatives avec, le cas échéant, des impacts si elles ne sont pas fournies.

Destinataires : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de vos données, qu’il s’agisse ou non d’un tiers

La gestion du site web et des newsletters

Finalité

Le traitement de gestion du site web et des newsletters permet à CNPG Conseil RH de communiquer sur Performances and Best- Practices, ses produits, ses services et son actualité. Il comprend les sous-finalités suivantes :

• Présentation des actualités, évènements et chiffres de Performances and Best Practices.
  Gestion des abonnements à la newsletter et inscriptions aux actualités.
• Gestion des demandes de contacts
  Formulaire abonnement liste d’informations pour la presse, communiqués de presse.
• Espace d’échanges (commentaires sur les blogs).
• Mettre à disposition des conseils, ressources et contenus sous divers formats
• Relayer de l’information et les événements partenaires

Collecter des données personnelles en contrepartie de la mise à disposition en téléchargement d’un livre blanc sur les <.marque> pour (i) recueillir les coordonnées des personnes intéressées par le livre blanc, (ii) proposer des évènements et services en lien avec la gestion d’un registre de TLD, (iii) transmettre les données collectées au partenaire et ce, uniquement pour l’internaute en provenance du site du partenaire et (iv) pour récolter des leads et permettre une sollicitation ultérieure.

Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) : en remplissant les formulaires disponibles sur le site (inscription, abonnement, etc.) ou en participant ou en contactant ou questionnant CNPG Conseil RH par voie électronique

Durée : Purge (i) sauf recours, au terme d’un an suivant la fin du traitement de la demande exprimée dans le formulaire, (ii) au terme d’un an à compter du dernier contact, (iii) sur les données traitées en contrepartie du livre blanc sur les .marque. Sans limitation de durée pour les données de contribution aux consultations publiques une fois rendues anonymes.

Catégories de données traitées : Vos données identifiantes. Le cas échéant, les données d’échanges (correspondances) et celles nécessaires à la fourniture de nos services de communication. Dans le cadre du téléchargement du livre blanc sur les .marque, les données traitées incluent : la date du téléchargement du livre ainsi que, pour les internautes en provenance d’un site partenaire, le site partenaire.

Conditions de collecte des données : Collecte directe

Nature des données : Nécessaire pour la fourniture des services de communication concernés

Destinataires : Les services internes concernés de CNPG Conseil RH. Nos prestataires accèdent uniquement aux données entrant dans le périmètre des finalités sous-traitées :

Pour l’hébergement du site : L’hébergement du site est assuré par la société OVH enregistrée au RCS de Lille Métropole B 424 761 419, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – https://www.ovhcloud.com/

CNPG Conseil RH dont le siège est situé 26-28 Rue de Londres, 75009 Paris, e-mail : contact@cnpgconseil.com, téléphone 01-44-34-23-23, numéro TVA intracommunautaire FR80518837729

Pour le routage des newsletters : Sarbacane Software, 3 avenue Antoine Pinay, Parc d’activités des 4 vents, 59510 HEM, RCS Lille Métropole 509 568 598 – https://www.sarbacane.com

Pour l’internaute en provenance d’un site partenaire, le site partenaire est destinataire des données de cet internaute collectées en contrepartie du téléchargement du livre blanc sur les .marque.

Gestion de l’évènementiel

Finalité

Le traitement de gestion de l’évènementiel permet à CNPG Conseil RH de :

• Organiser et gérer des évènements de Performances and Best Practices de communication interne ou externe se déroulant en France ou à l’international
• Envoyer les invitations,
• Réaliser des éléments de communication et les diffuser sur tous supports et médias,
• Evaluer la satisfaction des participants après les événements

Base juridique : Sur accord (art.6-1.a/ du RGPD) donné par les invités pour assister à l’évènement. En exécution du contrat conclu (art. 6-1.b/ du RGPD) par les personnes dans le cadre de l’évènement en cas d’exploitation d’image, voix, interview

Durée : 3 ans à compter du dernier évènement auquel la personne concernée a pris part. En cas d’exploitation d’image, voix, interview : durée prévue dans le contrat d’autorisation d’exploitation.

Catégories de données traitées : Vos données identifiantes. Le cas échéant, les données d’échanges (correspondances) et données autorisées d’exploitation pour l’évènement.

Conditions de collecte des données : Collecte directe

Nature des données : Nécessaire pour la fourniture des services concernés

Destinataires : Service internes de CNPG Conseil RH

Gestion des comptes de réseaux sociaux de Performances and Best Practices

Finalité

Le traitement de gestion des comptes de réseaux sociaux de Performances and Best Practices permet à CNPG Conseil RH de :

• Administrer techniquement les comptes (création, publications),
• Utiliser les réseaux sociaux pour accéder à nos contenus publiés sur ces réseaux
• Interagir (en public ou en messagerie privée) avec les abonnés et les autres utilisateurs des plateformes
• Accroitre la visibilité de Performances and Best Practices, de son activité et de ses sites
• Réaliser des statistiques d’utilisation

Base juridique : Pour la poursuite des intérêts légitimes de CNPG Conseil RH dans le respect des libertés et droits fondamentaux relatifs à la protection des données personnelles (art. 6 – 1. f/ du RGPD)

Durée : Les données sont conservées le temps de l’existence du compte de réseau social concerné, sauf exercice du droit à l’effacement ou d’opposition par l’utilisateur.

CNPG Conseil RH ne paramètre pas et ne dispose pas de données vous concernant issues de vos comptes et des dépôts de cookies opérés par les réseaux sociaux. Seuls les responsables de ces réseaux peuvent par conséquent répondre techniquement à vos demandes relatives aux cookies utilisés et à l’exercice de vos droits personnels.

Catégories de données traitées : Données visibles par défaut sur les réseaux sociaux. Données rendues publiques par l’utilisateur dans le cadre du paramétrage de son compte sur chacun des réseaux sociaux. Données d’utilisation du réseau social pour la production de statistiques anonymes.

Conditions de collecte des données : Collectes directe et indirecte.

Nature des données : Nécessaire s’agissant d’accès volontaire de l’utilisateur à nos contenus ainsi disponibles et d’interaction avec l’utilisateur.

Destinataires : Pour les informations publiées par l’utilisateur, tout public sinon les personnes autorisées à CNPG Conseil RH uniquement

La gestion des candidatures et du recrutement à Performances and Best Practices

Finalité

Le traitement de gestion des candidatures et du recrutement à Performances and Best Practices permet à CNPG Conseil RH de gérer les candidatures spontanées ou en réponse aux offres d’emplois de Performances and Best Practices.

Base juridique : Le consentement (art. 6.1.a du RGPD) donné en envoyant votre candidature spontanée ou en répondant à une offre d’emploi de Performances and Best Practices.

Durée : purge au bout d’un an à compter du dernier contact ou avant sur retrait du consentement

Catégories de données traitées :

• Vos données identifiantes.
• Vos données nécessaires et pertinentes pour répondre aux exigences de l’offre d’emploi.
• Nos échanges.
• Données de traitement des candidatures. Issue des candidatures.

Conditions de collecte des données : Collecte directe de principe. Collecte indirecte pour la collecte de références auprès de l’environnement professionnel du candidat (supérieurs hiérarchiques, collègues, maîtres de stages, clients fournisseurs…). Aucune autre collecte indirecte sauf accord préalable du candidat

Nature des données : Nécessaires pour permettre le traitement et la réponse à la candidature exprimée

Destinataires : Service RH de CNPG Conseil RH. Managers de Performances and Best Practices à l’origine de l’offre d’emploi pour les informations relatives à l’exercice des fonctions. Le cas échéant, prestataire de recrutement de CNPG Conseil RH.

La gestion des Droits personnels Informatique & Libertés

Finalité

Le traitement de gestion des Droits personnels Informatique & Libertés permet à CNPG Conseil RH de :

• Gérer les demandes d’exercice des droits d’accès, d’opposition, de rectification et d’effacement des données, de limitation du traitement, de retirer le consentement, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ainsi que le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication des données à caractère personnel en cas de décès.

Base juridique : En exécution de nos obligations légales (art. 6 – 1. c/ du RGPD) : Chapitre III du RGPD.

Durée : 1 an en archive courante puis 3 ans en archive intermédiaire en cas d’exercice du droit d’opposition.

Catégories de données traitées : Vos données d’identification. Votre demande et son traitement.

Conditions de collecte des données : Collecte directe.

Nature des données : L’exigence de vos données est règlementaire et l’absence de fourniture peut empêcher le traitement de votre demande.

Destinataires : Les services internes concernés de CNPG Conseil RH.