Merci de rappeler en objet le nom ou la référence du dossier afin de faciliter le traitement et le classement des messages. Utiliser de préférence les fichiers en format PDF toutes pages réunies en un seul fichier.

Conformément à la législation sur les données personnelles, nous vous informons que vos coordonnées figurent dans notre base de contacts. Ces données sont et resteront strictement confidentielles, et protégées par le secret professionnel garanti par notre Cabinet et ses sous-traitants auxiliaires de Justice. Si vous souhaitez un accès à vos données ou à leur rectification, merci de nous contacter.

Cher Maître,

Je vous remercie vivement pour votre dernier mail et l’accord qu’il contient. J’ai informé le notaire et le futur acquéreur de la maison que la situation semble se débloquer.

Comme je l’avais expliqué à votre cliente dans mon mail du 27/01/2022, le second indivisaire du chalet de PUJOS est Madame BERNADO. C’est la nièce de la défunte épouse de Monsieur GUIFFANT. C’est elle qui s’est toujours occupée de lui lorsqu’il a perdu son épouse en 1999. Il était d’ailleurs domicilié chez elle, à Toulouse, lorsqu’il est décédé en 2019.

Ils ont acheté ENSEMBLE ce chalet pour pouvoir y vivre les étés où Toulouse devenait trop étouffant. Madame BERNADO est donc propriétaire de la moitié de cette habitation et de ce fait, elle est prioritaire pour racheter l’autre moitié qui appartenait à Monsieur GUIFFANT.

Il n’y a aucune indemnité d’occupation puisqu’elle est chez elle. Elle continue à entretenir à ses frais  le bien et ses alentours. Elle paie seule la taxe foncière alors que la succession devrait en régler la moitié ; elle a fait élaguer voir couper certains arbres qui menaçaient de tomber sur le chalet ; l’a repeint pour le protéger de l’humidité etc …

Afin d’être enfin parfaitement en règle, elle souhaiterait donc racheter la part qui appartenait à Mr GUIFFANT pour être l’unique propriétaire du chalet.

Merci d’expliquer la situation à votre cliente et obtenir son accord pour le rachat de la moitié indivise de  la maison de PUJOS au prix de 32.000€. Cette somme correspond à la moitié de la valeur du chalet au moment du décès de Mr GUIFFFANT.

Restant à votre disposition, je vous souhaite une excellente journée.

Bien cordialement

Natacha MARTINEZ